TNT: La chaîne Numéro 23 sauvée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat vient de décider d’annuler la décision du CSA de retirer son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23 malgré les rumeurs (que nous avions décidé de ne pas relayer) d’une décision contraire.

Le Conseil d’Etat rappelle que le CSA avait décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 » après avoir estimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service de télévision mais seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions. Or, pour le Conseil d’Etat, le fait qu’un actionnaire cède des actions et réalise une plus-value n’est pas considéré comme une fraude.

En conséquence, le Conseil d’Etat annule purement et simplement la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel d’abroger l’autorisation de la chaîne Numéro 23 d’émettre à compter du 30 juin 2016.

Coup dur pour le CSA qui se fait une nouvelle fois désavouer par le Conseil d’Etat (la fois précédente concernait le passage de LCI sur la TNT gratuite). Coup dur également pour Paris Première qui aurait pu compter sur cette fréquence pour un éventuel passage de la TNT payante à la TNT gratuite. Bonne nouvelle en revanche pour les industries du tatouage et de la pêche qui risquaient de voir disparaître une de leurs plus belles vitrines.



This post has been seen 220 times.